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Cours de Mise à Niveau Professionnelle sur la Certification Energétique pour les Constructions

A partir du 1er juillet 2009 est en vigueur l’obligation de dotation d’une attestation de « Certification Energétique pour les Constructions » dans le cas de toute transaction à titre onéreux d’un immeuble, par conséquent, des simples ventes, même pour des singles unités immobilières. Bien que la loi n° 133/08 ait éliminé l’obligation de joindre cette certification à l’acte d’achat-vente,  antérieurement établi par le Décret Législatif n° 192/05, reste l’obligation à le rédiger ; en fait, la directive européenne 2002/91 “Performance Energétique des Bâtiments », à l’article 7 clarifie que l’attestation de « certification énergétique des bâtiments » doit être à la disposition de l’acheteur qui conserve le droit de connaitre les prestations énergétiques du bâtiment.
Le décret, le Décret du Président n° 59/09 portant le Décret du Ministère du Développement Economique du 26 juin 2009 contenant les « lignes directrices nationales pour la certification énergétique des bâtiments » (G.U. 10/7/2009 n° 158 – en vigueur depuis le 25/7/2009), définit les critères, les méthodes de calcul et le conditions requises minimales pour l’efficience énergétique des bâtiments à appliquer tant aux constructions publiques que privées, même dans le cas de rénovations de bâtiments existants, pour une application homogène, coordonnée et immédiatement opérationnelle de la certification énergétique des bâtiments sur tout le territoire national. Les dispositions du décret s’appliquent aux Régions ou Provinces qui n’ont pas encore adopté des propres mesures avec des lois régionales spéciales en application de la Directives 2002/91/CE.

Spécificités

L’attestation de CERTIFICATION ENERGETIQUE est un document valable pour dix ans qui accompagne le parcours énergétique du bâtiment (appartement, unité immobilière en général) en contrôlant les performances énergétiques.  

La CERTIFICATION ENERGETIQUE est requise depuis le 1er juillet 2009 (Décret Législatif n° 192/2005, Décret Législatif n°311/2006, Décret du Président de la République 59/2009, Décret Ministériel 26/06/2009) pour tous les bâtiments objets d’achat-vente ; le vendeur est obligé à prédisposer un ’attestation avant l’achat-vente immobilière.
Antérieurement :

  • Depuis le 1er juillet 2007 pour tous les bâtiments supérieurs 1.000 m2 et seulement en cas de transfert de l’immeuble ;
  • Depuis le 1er juillet 2008 pour tous les bâtiments avec superficie utiles jusqu’au 1.000 m2 et en cas de transfert de l’immeuble entier ;
  • Depuis le 1er juillet 2009 à toutes les unités immobilières, indépendamment de la dimension et qualité, en cas de transfert à titre onéreux.

LE CERTIFICATEUR ENERGETIQUE peut être un professionnel technique, régulièrement inscrit à l’ordre professionnel possédant des compétences spécifiques dans le secteur de l’efficience énergétique des bâtiments. Les connaissances du certificateur sont reconnues par certaines régions, comme la Lombardie, à travers des examens d’accréditation et suivante inscription à l’ordre régional des certificateurs.

NORMATIVE NATIONALE DE REFERANCE
Lignes directrices du Ministère du Développement Economique, Décret Ministériel du 26 juin 2009
Définissent le système de certification énergétique des bâtiments dans un cadre national
Loi 9 janvier 1991 n° 10
Normes pour l’application du plan énergétique national en matière d’emploi national de l’énergie, d’épargne énergétique et de développement des source renouvelables d’énergie  
Décret du Président 26 aout 1993 n° 412
Règlement portant les normes pour le projet, installation, exercice et entretien des installations thermiques des bâtiments aux fins du contrôle des consommations d’énergie, en application de l’art. 4, paragraphe 4 de la loi du 9 janvier 1991, n° 10
Directive du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 n°91
Sur les prestations énergétiques dans le secteur des constructions
Décret Législatif n° 19 aout 2005 n° 192 (modifié par le Décret Législatif n° 29 décembre 2006 n° 311)
En application de la directive 2002/91/CE concernant les prestations énergétiques des constructions
Directive du Parlement Européen et du Conseil 5 avril 2006 n° 32
Concernent l’efficience des utilisations finales de l’énergie et les services énergétiques et portant l’abrogation de la directive 93/76/CEE du Conseil (2006/32/CE)
Loi 27 décembre 2006 n° 296
Dispositions pour la formation du bilan annuel et pluriannuel de l’Etat (Loi financière 2007)
Décret du Ministère de l’Economie et des Finances 19 février 2007
Dispositions en matière de déductions pour les dépenses pour le réaménagement énergétique du patrimoine construit existant au sens de l’art. 1, paragraphe 349 de la loi du 27 décembre 2006, n° 296
Décret du Ministère de l’Economie et des Finances du 26 octobre 2007
Dispositions en matière de déductions pour les dépenses pour le réaménagement énergétique du patrimoine construit existant au sens de l’art. 1, paragraphe 349 de la loi du 27 décembre 2006, n° 296
Loi du 24 décembre 2007 n° 244
Dispositions pour la formation du bilan annuel et pluriannuel de l’Etat (Loi financière 2008)
Décret du Ministère du Développement Economique 11 mars 2008
En application de l’art. 1, paragraphe 24, lettre a), de la loi du 24 Décembre 2007, n° 244 pour la définition des valeurs limites de besoin d’énergie primaire annuel et de transmittance thermique aux fins de l’application des paragraphes 344 et 345 de l’art. 1 de la loi du 27 décembre 2006, n° 296
Ministère de l’Economie et des Finances du 7 avril 2008
Dispositions en matière de déductions pour les dépenses pour le réaménagement énergétique du patrimoine construit existant au sens de l’art. 1, paragraphe 349 de la loi du 27 décembre 2006, n° 296
Décret Législatif n° 30 mai 2008 n° 115
En application de la directive 2006/32/CE concernant les prestations énergétiques des constructions et les services énergétiques et abrogation de Directive 93/76/CEE
Décret-Loi 9 novembre 2008 n° 185
Mesures urgentes de soutien aux familles, au travail, à l’emploi et à l’entreprise et pour reformuler en fonction anti-crise le cadre stratégique nationale (extrait)
DPR 2 avril 2009 n° 59
Règlement en application de l’art. 4, paragraphe 1, lettres a) et b) du Décret Législatif 19 aout 2005 n° 192 concernent l’application de la Directive 2002/91/CE sur le prestation énergétiques dans le secteur des constructions.

Structure didactique

Le cours est unique et il est disponible à travers des cycles de distribution des cours trimestriels.

Outils d’apprentissage: La distribution du cours suivra le modèle pédagogique breveté par “UNINETTUNO”, et se déroulera selon les modalités d’apprentissage assisté à travers un traçage informatisé du parcours d’études et de l’utilisation des leçons vidéo.

Pour chaque participant au cours, sera créé un nom utilisateur et un mot de passe, à travers lesquels il est permis d’accéder au système d’apprentissage.
Au complétement du single parcours d’apprentissage seront évaluées les conditions pour la délivrance du Certificat de Participation, incluant un contrôle de l’apprentissage et la participation.
Sur le plan théorique et expérientiel seront approfondis les sujets thématiques ci-après :
A conclusione del singolo percorso di apprendimento verranno valutate le condizioni per il rilascio

Module I – Formes et sources d’énergie
Module II – Confort thermo-hygrométrique
Module III – Bilan thermique d’un bâtiment
Module IV – Sources renouvelables d’énergie
Module V – Cadre normatif
Module VI – La procédure de certification, le certificateur
Module VII – Feuilles de calcul et logiciel opérationnel avec des exemples

La Didactique

La didactique se déroule à travers l’Internet, dans la section « Cours d’Apprentissage Professionnel » du portail www.uninettunouniversity.net, le premier portail didactique du monde en quatre langues : italien, anglais, français et arabe.
Le modèle psychopédagogique adopté maximise le passage:

  • de la centralité du professeur à la centralité de l’étudiant;
  • de la transmission de la connaissance à la construction de la connaissance;
  • d’un apprentissage passif et compétitif à un apprentissage actif et collaboratif.
Les participants joueront un rôle actif dans leur processus d’apprentissage et ils auront la possibilité d’étudier à n’importe quelle heure et n’importe quelle place. Le système informatique de la plateforme UNINETTUNO sera en mesure de reconnaitre l’utilisateur individuel et obtenir le traçage des activités didactiques avec l’évaluation quantitative et qualitative du processus d’apprentissage de chaque single étudiant.

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