Università telematica internazionale UNINETTUNO

LETTRE CIRCULAIRE SUR LA PRIVACY - employés, le personnel, les professeurs

Aux termes de l’art. 26 du Décret Législatif  30 juin 2003 nr. 196
“Code en matière de tutelle des données personnelles”

L’Université Télématique Internationale UNINETTUNO (ci-après dénommée UTIU), ayant siège à Rome (Italie), Corso Vittorio Emanuele II nr. 39 (Code Fiscal 97394340588), en qualité de “Titulaire du traitement” vous communique, aux termes de l’art. 13 du Décret Législatif nr. 196/2003, les informations suivantes concernant le traitement des données personnelles qui vous seront requises à la conclusion du contrat.

  1. Nature des données traitées et finalités du traitement.

    L’UTIU traite les données personnelles des employés, des collaborateurs indépendants ou à projet et du personnel enseignant temporaire et à contrat pour permettre le déroulement des activités de travail, didactiques et administratives de l’Université conformément aux obligations contractuels soussignés, c’est-à-dire de répondre aux requêtes spécifiques de l’intéressé ou enfin conformément à des obligations spécifiques même de nature fiscale ou qui concerne la sécurité sociale.
    Parmi les données personnelles susmentionnées il est possible d’inclure également les données « sensibles » de l’employé ou des ses conjoints (comme par exemple des données idoines à révéler son état de santé ou son adhésion aux syndicats).
    En ce qui concerne le traitement des données personnelles se référant aux activités susmentionnées le consentement de l’intéressé n’est pas requis.

  2. Modalités de traitement.

    Toutes les données personnelles des employés, des collaborateurs indépendants ou à projet et du personnel enseignant temporaire et à contrat seront traitées par le biais d’instruments informatiques et manuels (utilisation de documentation de soutien en papier) conformément à loi et correctement selon les buts susmentionnés et seront protégées avec des mesures de sécurités idoines qui en assureront la confidentialité, intégrités, exactitude, disponibilité et mise à jour.
    A la fin de la relation contractuelle les données personnelles de l’employé seront conservées pour une période pas plus longue de celle requise par les buts pour lesquels elle ont été récoltes ou successivement traitées.

  3. Nature de la transmission des données.

    La transmission des données personnelles est étroitement instrumentale à l’exécution de la relation contractuelle et prend origine également d’une obligation de nature fiscale ou concernant la sécurité sociale ; en cas de refus la prestation contractuelle ne pourra pas être commencée ou conclue et cela pourra représenter une juste raison résilier le contrat.

  4. Les sujets qui traitent les données personnelles.

    Le traitement des données personnelles des employés, des collaborateurs indépendants ou à projet et du personnel enseignant temporaire et à contrat est fait dans le siège de l’Université par des employés chargés d’utiliser les équipements de l’institution. L’UTIU se sert également de Responsables externes exclusivement pour la gestion de la comptabilité et pour la gestion de la plate-forme informatique dénommée “CSA”.
    Les données personnelles susmentionnées sont communiquées à des agences ou institutions publiques exclusivement pour respecter des obligations de loi ou règlements communautaires; toute autre communication à tiers sera faite par l’UTIU seulement si imposée par une obligation de loi ou pour respecter un contrat soussigné avec l’employé, c’est-à-dire d’après son spécifique consentement.

  5. Les droits de l’intéressé.

    L’intéressé peut faire valoir les droits aux termes de l’art. 7 du Décret Législatif nr. 196\2003 et en particulier obtenir de l’UTIU la confirmation de l’existence ou non de ses données personnelles, la mise à jour, la correction ou, si il y en est intéressé, l’intégration, l’annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement. L’intéressé peut avancer les requêtes susmentionnées s’adressant à l’Administration/Office du Personnel à l’adresse suivant : Rome, Corso Vittorio Emanuele II, n. 39 (00186) ou par e-mail à : staff@uninettunouniversity.net

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