Activités de Recherche – Faculté de Droit

Axes de Recherche

Secteur Scientifique-Disciplinaire (S.S.D.) IUS/01 DROIT PRIVE

L'activité de recherche du Prof. Vincenzo Carbone a eu pour but d'étudier l'évolution du droit vivant en Italie, à travers l'examen systématique des prononcés jurisprudentiels des sections unifiées de la Cour de Cassation et des autres cours suprêmes, qui interviennent sur des questions de principe relatives au droit privé. Comme le sujet principal de la recherche a été développé celui des obligations ex lege et l'expansion du champ d'application de la discipline de la responsabilité pour violation du contrat (art. 1218 Code civil) sur le sujet des dommages a souligné l'expansion de l'an debeatur et une tendance à réduire le quantum debeatur.
L'activité de recherche de la Dr. Maschio visait principalement à examiner l'évolution de la discipline des contrats et de la protection des consommateurs dans la dimension internationale de l'activité commerciale. L'actuelle discipline nationale des contrats de consommation (en Italie, comme dans la majorité des États membres de l'Union Européenne) soulève des questions interdisciplinaires, en constante évolution, en relation avec la mise en œuvre de plusieurs directives européennes (sur les services, le droit des consommateurs, la concurrence, etc.) Une attention particulière a été consacrée aux profils des sanctions (civiles, administratives, pénales) visant à la répression des infractions sur Internet.
La Dr. Maschio a participé à plusieurs conférences et séminaires internationaux, notamment à la conférence internationale Transnational Intellectual Property 2015 au CEIPI - Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle à Strasbourg et au Parlement européen en mars 2015.
La Dr. Maschio a également contribué à la rédaction du projet UNINETTUNO pour la Faculté de Droit, le projet MED-UE coordonné par le Prof. Dastoli et soumis à un appel à propositions Horizon 2020. Le projet, qui implique plusieurs universités, centres de recherche, société civile et entrepreneurs de nombreux pays de la rive sud de la Méditerranée, vise à développer une intégration culturelle fructueuse des pays de la rive sud de la Méditerranée sur des questions spécifiques de développement et de promotion sociale et civile, et à accroître la coopération avec les Pays Européens.
La recherche de la Dr. Maschio sur la propriété intellectuelle est en outre incluse comme activité spécifique dans le projet PRIN 2015 coordonné par la Professeure Garito pour l'enseignement à distance et le développement de logiciels et de matériel pour les laboratoires distribués dans l'environnement universitaire. Les études sur la propriété intellectuelle abordent les questions de la protection des logiciels, de la gestion des droits sur le développement de programmes et d'infrastructures communs, des possibilités offertes par les licences Creative Commons, etc.
La Dr. Maschio effectue également des recherches sur les questions de droit de la propriété et des obligations, ce qui a conduit à la rédaction de ses essais pour le livre, dirigé par le Prof. V. Carbone "Le obbligazioni ex lege" pour l'éditeur Giuffrè, dont elle est co-auteur. Les études sur la protection de la personne et la responsabilité des travailleurs de la santé ont finalement été publiées dans "La responsabilità del medico" pour la revue "Comparazione e diritto civile".

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/02 DROIT PRIVE COMPARE

Le programme de recherche du Prof. Marotta, pour l'année 2014, s'est concentré sur le contexte réglementaire européen, dans une perspective comparative, des principaux cas contractuels dans le secteur de l'énergie (pétrole et gaz), d'un point de vue juridico-économique. L'objectif de la recherche est de bien comprendre les raisons des choix réglementaires effectués, la genèse des principales clauses qui caractérisent leur structure, les acteurs impliqués [grandes entreprises d'une part, États et cartels d'entreprises ou d'États (par exemple l'OPEP) d'autre part] ainsi que l'identification des meilleures pratiques.
En particulier, l'enquête proposée porte sur les sources réglementaires en vigueur (législation des différents États, nationale et régionale, et législation de l'UE), sur les actes des organismes de réglementation, sur la jurisprudence, ainsi que sur l'évolution, dans le temps, des différents formants considérés au niveau national et international. La recherche se développe également grâce à la consultation de matériel provenant de l'E.N.I..
La méthodologie de développement du projet est également axée sur la collecte de matériel contractuel et technique de source ouverte et d'entreprise (dans la mesure du possible). Sur la base du matériel recueilli, la réalisation d'un modèle contractuel a été entamée, avec un intérêt particulier pour le modèle offert par le droit interne, où le contrat entre parties privées semble être devenu un instrument de régulation publique du marché (à travers les interventions des autorités publiques de régulation).
Du point de vue du droit civil, la recherche se propose de mettre en évidence l'effet de la scission de l'unique activité commerciale verticalement intégrée, entraînant une augmentation du nombre de sujets participant à l'activité productive d'échange, une augmentation du nombre de relations et la diversification des services. Nous sommes passés d'un système dans lequel le service de fourniture d'électricité nécessitait la simple stipulation du contrat de fourniture à un système dans lequel le client stipule, en même temps que le contrat de vente, également le contrat de transport, de distribution et d'expédition. Pour chacune des quatre phases, il existe aujourd'hui autant de types de contrats et autant de disciplines de passation de marchés et, face à cela, les types de contrats en usage dans la pratique et au sein des différentes phases de la chaîne de production ont été pris en considération.
L'activité de recherche du professeur Pacileo vise principalement à approfondir l'analyse comparative de la discipline des marchés de la télévision dans les États membres de l'Union européenne. Une attention particulière a été accordée au problème de la convergence entre les moyens de communication (télévision et Internet), ainsi qu'aux raisons possibles de la survie, dans le nouveau contexte, d'un service public de télévision.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/04 DROIT COMMERCIAL

L'activité de recherche du Prof. Mario Libertini a été orientée vers l'achèvement de projets déjà commencés dans d'autres Universités, qui ont abouti à la publication d'un volume contenant un traitement systématique étendu du droit de la concurrence dans l'Union Européenne (ed. Giuffrè 2014) et un commentaire systématique du code de la concurrence (en collaboration avec le Prof. Genovese, Université de Vérone). L'activité de recherche du Prof. Libertini, au cours de l'année, a produit, comme contributions majeures, un essai sur " la protection et la promotion des créations intellectuelles et les limites fonctionnelles de la propriété intellectuelle " (A.I.D.A., 2014) et un essai sur " le contractualisme et l'institutionnalisme dans le droit des sociétés " (Giur.comm. 2014).
L'activité de recherche du Dr Roberta Colaiori s'articule autour de quatre lignes d'investigation.
Une première ligne de recherche a donné lieu à la publication de la contribution Colaiori R., L'informazione idonea nell'investimento obbligazionario, in Il Foro Padano, n. 2, p. I, 2014, cc. 202-218, qui commente l'arrêt du Tribunal de Bologne, 21 septembre 2012 (Pres. Matteucci, Est. Spagnolo). L'affaire concernait un investissement dans des obligations "Cirio" pour lequel l'investisseur, après la faillite de l'émetteur, a poursuivi l'intermédiaire. Plus précisément, l'investisseur a déposé une requête pour l'annulation du contrat d'achat des obligations, pour la résiliation pour défaut et pour des dommages et intérêts. L'objectif de l'enquête était de déterminer quel pourrait être le point de rencontre entre les intérêts collectifs de l'utilisation de l'épargne, de la fourniture de capital de crédit et de l'accès aux recours pour l'investisseur qui permettrait de rétablir l'équilibre du contrat.
Dans le cadre de l'enquête en cours, sur le thème du résultat économique de l'entreprise mutualiste, la recherche s'est concentrée sur le rapport entre la discipline de la communion légale entre époux et celle de l'avantage mutualiste ; la disposition législative relativement récente des restitutions (art. 2545 sexies Code Civil) a constitué un stimulus pour une réinterprétation des règles de la communion conjugale. En particulier, l'étude (qui a été traduite dans l'essai Colaiori R., Comunione coniugale e vantaggio mutualistico, pour les études sur Persona e attività economica tra libertà e regole in onore di Diego Corapi, en cours de publication) a examiné les profils qui doivent guider l'interprète dans la qualification de l'avantage mutuel dans la communauté juridique "des achats" (art. 177, lettre a, Code civil) ou dans celle "des produits" (lettre b).
La troisième ligne de recherche a visé à vérifier, en l'absence d'indications législatives, la méthode de publicité la plus appropriée pour rendre opposable aux tiers le privilège sur les biens ordonné en faveur du fonds commun de placement de la société de gestion de patrimoine. L'enquête (qui a fait l'objet de deux essais déjà publiés : Colaiori R., Publicité du privilège et articulation patrimoniale : question en marge d'un jugement récent en matière de fonds communs de placement, in Il Foro Padano, n° 2, 2012, I, cc. 171-184 ; Colaiori R., La destinazione intra-soggettiva nel sistema dei fondi comuni d'investimento, in Rivista del Notariato, n° 1, p. I, 2014, pp. 11-31) visant à vérifier l'hypothèse selon laquelle la transcription fonctionne, dans ce cas, comme une institution liant l'immeuble au fonds plutôt qu'à un sujet.
Enfin, un quatrième profil d'investigation visait à développer une réflexion sur le contrôle comptable dans la société anonyme. Le travail, en cours de référencement, est destiné au volume sur la société anonyme du Traité dirigé par Giovanni Iudica et Paolo Zatti, éditeur Giuffrè, à paraître.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/07 DROIT DU TRAVAIL

L'activité de recherche de la Dr. Schiavetti s'est concentrée sur les innovations qui, au cours des deux dernières années, ont transformé la législation sur les relations de travail, le droit syndical et les relations industrielles.
En particulier, l'activité de recherche approfondira le thème de la délocalisation, qui représente l'un des phénomènes les plus étroitement corrélés à la mondialisation. La suppression des barrières entre les États permet la liberté du commerce et un déplacement plus facile de l'entreprise ou de parties de l'entreprise vers des pays tiers, dans lesquels les coûts de production sont moins élevés.
En l'absence d'une discipline spécifique au transfert transnational d'entreprise, les seules règles applicables aux travailleurs concernés sont celles prévues par le Règlement (CE) Rome n° 539/2008 I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, qui a remplacé à partir du 17 décembre 2009 la Convention de Rome 80/934/CEE.
La directive sur le transfert d'entreprise visant spécifiquement à protéger les travailleurs ne pouvant être appliquée, en cas de délocalisation de l'organisation, les règles régissant les obligations à profil international s'appliqueront à la relation de travail transférée à l'étranger.
Au niveau international, l'OIT (Organisation internationale du travail) existe pour protéger les travailleurs grâce à ses nombreuses recommandations et conventions, par lesquelles l'OIT fait des propositions aux États membres pour qu'ils les mettent en œuvre par le biais de leur législation interne.
La ratification des conventions se fait toutefois sur une base volontaire et de nombreux États n'ont pas ratifié les conventions.
L'efficacité nationale de la jurisprudence face à l'externalisation transnationale constitue également une autre limite importante à la protection des travailleurs : une éventuelle condamnation du cédant par le tribunal national n'aurait en fait aucun effet sur le cessionnaire.
L'appareil réglementaire de référence, tant au niveau européen qu'international, ne contient donc pas de règles fortes garantissant une protection réelle et efficace des travailleurs, fondées sur des préceptes qui relèvent davantage de la soft law que de la hard law, faisant ainsi perdurer le danger du forum et du law shopping.
D'après ce qui a été décrit jusqu'à présent, il semble primordial d'identifier un système visant à assurer une protection efficace des conditions de travail, dans un marché ouvert toujours exposé à la création, volontaire ou non, de phénomènes de law shopping et de dumping social.
En outre, la participation à un groupe de recherche (dirigé par le professeur Arturo Maresca de l'Université de Rome) sur les limites conventionnelles et légales du droit de grève a été initiée, avec la participation de professeurs, de chercheurs et d'experts en la matière de diverses universités italiennes.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/09 INSTITUTIOND DE DROIT PUBLIQUE

Le programme de recherche de la Dr. Fabrizzi est principalement - mais pas exclusivement - axé sur l'étude de la gouvernance du niveau de la vaste région, entendue comme province ou ville métropolitaine et, plus généralement, sur le concept de "taille optimale" dans le domaine administratif. L'étude de l'évolution de la législation sur les collectivités locales, et en particulier sur les Provinces, avec les récents événements institutionnels qui ont fortement remis en cause leur rôle, au point de conduire à une probable élimination de la province de la liste des corps constitutifs de la République, a déjà donné lieu à un travail monographique publié en juillet 2012 ; les changements législatifs et les évolutions jurisprudentielles - en particulier en référence à l'arrêt de la Cour constitutionnelle no. L'actualité législative et les développements jurisprudentiels - en particulier en ce qui concerne l'arrêt 220/2013 de la Cour constitutionnelle, qui a déclaré l'illégitimité constitutionnelle des deux dispositions sur les provinces approuvées par le gouvernement Monti, l'approbation de la loi 56/2014 et la phase d'application de ladite loi - suggèrent toutefois de continuer à étudier la question, non seulement en suivant l'évolution du débat politique et institutionnel sur ce point, mais aussi en étudiant sous une forme plus large et avec une reconstruction théorique - donc détachée de la contingence du débat parlementaire - le concept de " gouvernement de vaste zone ".

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/10 DROIT ADMINISTRATIF

L'activité de recherche du professeur Collevecchio a été consacrée, tout d'abord, à la poursuite de la mission de coordinateur de l'Observatoire de la revue "Federalismi" sur le droit de la santé, ayant pour objet l'examen des principales questions et de la jurisprudence dans le domaine de la santé publique et privée. Cette activité a été accompagnée d'un programme de recherche et d'analyse approfondie des nouvelles sources européennes en matière de marchés publics et de concessions et des réformes internes introduites par les décrets sur la "révision des dépenses", la loi anti-corruption et le décret sur la transparence et les règles sur la numérisation de l'administration publique.
L'activité de recherche du professeur Giovagnoli vise à produire des publications sur les sujets suivants : (i) la justice administrative (également en ce qui concerne les aspects d'efficacité et les impacts sur le système de condamnation) ; (ii) la responsabilité civile de l'administration publique ; (iii) les autorités administratives indépendantes et l'étendue du contrôle judiciaire ; (iv) les contrats publics et les pouvoirs d'autodéfense de l'administration publique.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/12 DROIT FISCAL

Le programme de recherche du professeur Ardito comprend, tout d'abord, la publication de la troisième édition du livre "Diritto penale tributario" (édition Zanichelli).
Toujours dans le domaine du droit pénal fiscal, les problèmes liés aux délits d'omission de paiement dans l'hypothèse d'une crise de liquidité seront étudiés en profondeur.
Il y aura également des articles dans des revues spécialisées sur le thème de l'évaluation fiscale et des revenus des entreprises. En particulier, les sujets suivants seront explorés

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/13 DROIT INTERNATIONAL

La Dr. Zorzi Giustiniani est le coordinatrice nationale d'un projet FIRB 2012 sur le thème du droit international de la réponse aux catastrophes. Le projet peut se targuer d'être le seul projet de ce type dans le domaine juridique à avoir été financé par le MIUR en 2012. Dans le cadre de ce projet, l'unité UTIU entend se concentrer sur les obligations de l'État territorial et sur les droits connexes des victimes de situations d'urgence. Dans ce contexte, une conférence sur la protection et la préservation du patrimoine culturel face aux risques de catastrophes naturelles et anthropiques a été organisée en décembre 2013. Au printemps suivant, les quatre unités du projet, en partenariat avec la Fédération internationale de la Croix-Rouge, ont également organisé un atelier international à l'Institut de droit international humanitaire de Sanremo. En décembre 2015, le projet FIRB a reçu une prolongation de 6 mois de la part du ministère.
Dans les domaines du droit international et du droit de l'UE, les activités de recherche se sont concentrées, tout d'abord, sur la protection des demandeurs d'asile entrant sur le territoire de l'Union à la lumière des changements introduits par la directive 2013/33.
Un deuxième axe de recherche s'est ensuite concentré sur les responsabilités de l'État d'origine des réfugiés, une question qui a longtemps été considérée comme taboue et donc largement ignorée par la doctrine.
Un dernier sujet de recherche développé en 2014 concerne, enfin, la protection des enfants déplacés à l'intérieur du pays.
La Prof. Zorzi Giustiniani a obtenu en 2014 la qualification scientifique nationale de professeur de deuxième rang pour le SSD IUS/13.
La Prof. Zorzi Giustiniani a organisé, en partenariat avec la Scuola Superiore Sant'Anna de Pise, une conférence internationale sur la protection des personnes en cas de catastrophe, qui aura lieu les 3-4 mars 2016 à Rome à la représentation de la Commission et du Parlement européen.
Dans le cadre du projet FIRB, un livre en anglais sur la protection des droits de l'homme en cas de catastrophe est en cours de préparation.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/16 DROIT PROCEDURAL PENAL

L'activité de recherche du Prof. Renato Borzone a été orientée vers l'étude et l'analyse des institutions du procès pénal, à travers un examen systématique de la doctrine et de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle et de la Cour de Cassation. En particulier, l'étude approfondie concernera un traitement détaillé des différents passages de la phase du procès pénal, étudié en coordination avec les instituts généraux du procès pénal et mis à jour avec les récentes réformes législatives et les principales orientations de la jurisprudence. Le procès pénal, tel qu'il est configuré par notre code de procédure pénale, représente le cœur du système accusatoire choisi par le législateur de 1989 et régit les mécanismes fondamentaux d'établissement des faits et d'acquisition des preuves, ainsi que les nouvelles techniques d'introduction des preuves orales (en particulier le dénommé "contre-interrogatoire") qui mettent en pratique le principe du contre-interrogatoire prévu par la Constitution et la CEDH. L'étude approfondie de ces approches innovantes, également caractérisées par des références aux pratiques judiciaires, représentera un autre objet d'étude et d'approfondissement de la recherche en question.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/17 DROIT PENAL

L'activité de recherche de la Prof. Massi a été orientée vers l'analyse de thèmes de la partie spéciale du droit pénal d'un intérêt particulier à l'heure actuelle, comme la corruption nationale et internationale, ainsi que la protection pénale de la sécurité au travail, également renforcée par la récente législation italienne. Les programmes de recherche prévoient l'approfondissement des thèmes du point de vue de la responsabilité du corps par le crime, en visant l'étude des mécanismes liés aux modèles d'organisation et donc au schéma de la "faute d'organisation", liée à la théorie de la faute criminelle dans son ensemble. Le professeur Massi a obtenu en 2014 la qualification scientifique nationale de professeur de deuxième rang pour le SSD IUS/17.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/18 DROIT ROMAIN ET DROIT DE L’ANTIQUITE

Le Prof. Giuffré participe au projet PRIN (2009) intitulé "Roman legal culture and bilingualism : jurists' lexicon, translations of legal texts, Latin-Greek glossaries" coordonné par le Prof. Carla Masi Doria. Giuffré participe également au projet FARO (Funding for the 'Start of Original Research') intitulé (annualité 2014) "Fondements historiques, analyse théorique, fonctionnement pratique des 'regulae iuris' dans la dimension du droit européen" (CNR, Université de Naples 'Federico II', Tübingen, Varsovie, Milan, Salerne, Vérone) coordonné par la Prof. Carla Masi Doria.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/20 PHILOSOPHIE DU DROIT

L’activité de recherche de la Prof. Flick Université de Pise - Département d'Informatique, collaboration dans le cadre de la recherche universitaire d'intérêt national (MIUR 2007) sur le thème ANONYME informatique et méthodes légales pour la protection de la vie privée et de l'anonymat - sujet : discrimination

L'activité de recherche de la Dr. Lipari entend procéder le long des plis problématiques du rapport entre bios et droit, en particulier à travers le filtre conceptuel de l'idée de dignité et d'humanité (en développant l'essai intitulé " Considérations sur l'utilité et le préjudice de l'idée d'humanité ", publié en deux parties dans « Politica del diritto », n. 4, 2012 et n. 1, 2013). Il s'agit d'une étude sur les implications philosophiques de la question du principe de non-refoulement des migrants (à partir de l'arrêt Hirsi Jamaa et autres contre Italie, sanctionnant l'Italie). L'intérêt pour l'idée d'humanité reprend et développe les études sur la dignité humaine (l'essai "La dignità dello straniero" dans « Politica del diritto », n. 2, 2006 et l'ouvrage monographique "Figure della dignità umana", 2008, Giuffré). Le fil conducteur de ces études peut être considéré comme le thème de l'identité, d'un principium individuationis qui sous-tend le mécanisme du droit aux droits, mais qui - dans de nombreuses situations extrêmes où l'idée d'un "droit à avoir des droits" devient pertinente - oscille dramatiquement entre la dimension de zoé et celle de bios. En 2014, il attend la publication d'un essai en deux parties sur la Démocratie et le droit intitulé " Notes sur la relation entre vérité et nécessité dans le discours politique ", et la version finale et augmentée de la monographie sur le thème de la dignité, étudiée dans ses implications et ses empiètements sur l'idée voisine de la honte, dans le sillage de la relation entre dignité et honte intuitionnée d'abord par Niklas Luhmann puis développée dans l'analyse de Martha Nussbaum. Sur le thème de la justice, l'autre essai monographique intitulé "Modus et dike", 2008, Giuffré.

SECTEUR SCIENTIFIQUE-DISCIPLINAIRE (S.S.D.)  IUS/21 DROIT PUBLIQUE COMPARE

L'activité de recherche du professeur Ferrara aura pour principal engagement la mise en œuvre d'un projet en cours, en collaboration avec le professeur Sandro Staiano (professeur titulaire de droit constitutionnel à l'Université de Naples Federico II), pour l'édition du volume "Lineamenti di diritto costituzionale della Regione Campania" dans le cadre de la série de droit constitutionnel régional dirigée par Pasquale Costanzo et Antonio Ruggeri. L'ouvrage se propose d'offrir une lecture comparative des différents systèmes régionaux dans le cadre de la République italienne. La partie éditée par le groupe de travail coordonné par le professeur Ferrara concerne l'administration régionale, les finances régionales, les relations extérieures et les politiques sectorielles dans les domaines du patrimoine culturel et environnemental, des déchets et de la santé.